SEC(1989)645 - 184ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 Juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 99/88 - 102/88 - 103/88 - FRANCE - Aides à la région de Haute Normandie à la construction et à la transformation de navires de pêche artisanale - Aides de la région de Provence Alpes - Côte d'Azur à la pêche artisanale et à l'acquisition de navires d'occasion - Aides de la région Languedoc -Rousillon à la pêche artisanale. Ref. : Document SEC(89) 645
SEC(1989)645 - 184ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 Juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 99/88 - 102/88 - 103/88 - FRANCE - Aides à la région de Haute Normandie à la construction et à la transformation de navires de pêche artisanale - Aides de la région de Provence Alpes - Côte d'Azur à la pêche artisanale et à l'acquisition de navires d'occasion - Aides de la région Languedoc -Rousillon à la pêche artisanale. Ref. : Document SEC(89) 645
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)645
Original Reference Code
SEC(1989)645
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1989
184ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 Juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 99/88 - 102/88 - 103/88 - FRANCE - Aides à la région de Haute Normandie à la construction et à la transformation de navires de pêche artisanale - Aides de la région de Provence Alpes - Côte d'Azur à la pêche artisanale et à l'acquisition de navires d'occasion - Aides de la région Languedoc -Rousillon à la pêche artisanale. Ref. : Document SEC(89) 645 (FRA)
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French
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