SEC(1989)635 - 181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 65/86 (ex NN 70/86) Aides dans le secteur agricole financées par des taxes parafiscales
SEC(1989)635 - 181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 65/86 (ex NN 70/86) Aides dans le secteur agricole financées par des taxes parafiscales
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)635
Original Reference Code
SEC(1989)635
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1989
181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 65/86 (ex NN 70/86) Aides dans le secteur agricole financées par des taxes parafiscales. (FRA)
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