SEC(1989)681 - OJ 962, point 6 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 180ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet des mercredi 19 et jeudi 20 avril 1989
SEC(1989)681 - OJ 962, point 6 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 180ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet des mercredi 19 et jeudi 20 avril 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1989
OJ 962, point 6 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat — Compte rendu de la 180ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet des mercredi 19 et jeudi 20 avril 1989. (FRA)
Volume 1989/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1989
OJ 962, point 6 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 180ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet des mercredi 19 et jeudi 20 avril 1989. (FRA)
Ag. 962, item 6 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: State aids Record of the 180th fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on Wednesday 19 and Thursday 20 April 1989. (ENG)
TO 962, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 180. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Mittwoch, dem 19., und Donnerstag, dem 20. April 1989 (DEU)
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