SEC(1989)620 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/510/89 Objet : Budget 1990 - taux maximal d'augmentation des DNO Proposition de M. SCHMIDHUBER et de M. SHRISTOPHERSEN
SEC(1989)620 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/510/89 Objet : Budget 1990 - taux maximal d'augmentation des DNO Proposition de M. SCHMIDHUBER et de M. SHRISTOPHERSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/510/89 Objet : Budget 1990 - taux maximal d'augmentation des DNO Proposition de M. SCHMIDHUBER et de M. SHRISTOPHERSEN (FRA)
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