SEC(1989)598 - OJ 961 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas reportés) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 11 avril 1989
SEC(1989)598 - OJ 961 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas reportés) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 11 avril 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1989
OJ 961 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas reportés) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 11 avril 1989. (FRA)
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1989
OJ 961 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas reportés) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 11 avril 1989. (FRA)
TO 961 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen (zurückgestellte Fälle) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Dienstag, dem 11. April 1989. (DEU)
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French, German
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