SEC(1989)574 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "B"1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes)
SEC(1989)574 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "B"1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)574
Original Reference Code
SEC(1989)574
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "B"1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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