SEC(1989)588 - O.J. 961 - 20.4.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE - mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature tarifaire et statistique (Communication de M. le Président, en accord avec Mme SCRIVENER et M. CHRISTOPHERSEN)
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Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)588
Original Reference Code
SEC(1989)588
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1989
O.J. 961 - 20.4.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE - mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature tarifaire et statistique (Communication de M. le Président, en accord avec Mme SCRIVENER et M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)
O.J. 961 - 20.4.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE - mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature tarifaire et statistique (Communication de M. le Président, en accord avec Mme SCRIVENER et M. CHRISTOPHERSEN) (ENG)
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