SEC(1989)565 - OJ 959/3 - Point 14 Situation de la Communauté dans le domaine du contrôle des émissions des véhicules à moteur - Les possibilités techniques et industrielles de proposer des normes d'émission plus sévères - (Note de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN)

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0565
Original Reference Code
SEC(1989)565
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1989
OJ 959/3 - Point 14 Situation de la Communauté dans le domaine du contrôle des émissions des véhicules à moteur - Les possibilités techniques et industrielles de proposer des normes d'émission plus sévères - (Note de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN) (FRA)

Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1989
OJ 959/3 - Point 14 Situation de la Communauté dans le domaine du contrôle des émissions des véhicules à moteur - Les possibilités techniques et industrielles de proposer des normes d'émission plus sévères - (Note de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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