SEC(1989)571 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989 consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents • DG03/D/03 - P/87/444 BELGIQUE Restrictions à la libre circulation des biens et des services en matière de radiodiffusion 1 • DG05/X/00 - P/87/846 IRLANDE Protection des employés contre l'insolvabilité de l'employeur 4 - A/88/272 FRANCE Contrat de solidarité préretraite progressive
condition de résidence 7
SEC(1989)571 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989 consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents • DG03/D/03 - P/87/444 BELGIQUE Restrictions à la libre circulation des biens et des services en matière de radiodiffusion 1 • DG05/X/00 - P/87/846 IRLANDE Protection des employés contre l'insolvabilité de l'employeur 4 - A/88/272 FRANCE Contrat de solidarité préretraite progressive
condition de résidence 7
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989 consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents • DG03/D/03 - P/87/444 BELGIQUE Restrictions à la libre circulation des biens et des services en matière de radiodiffusion 1 • DG05/X/00 - P/87/846 IRLANDE Protection des employés contre l'insolvabilité de l'employeur 4 - A/88/272 FRANCE Contrat de solidarité préretraite progressive
condition de résidence 7. (FRA)
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