SEC(1989)557 - O.J. 960 - point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 3 au 7 avril 1989
SEC(1989)557 - O.J. 960 - point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 3 au 7 avril 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)557
Original Reference Code
SEC(1989)557
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1989
O.J. 960 - point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 3 au 7 avril 1989 (FRA)
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