SEC(1989)570 - OJ 960 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 5 avril 1989
SEC(1989)570 - OJ 960 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 5 avril 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1989
OJ 960 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 5 avril 1989. (FRA)
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1989
OJ 960 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 5 avril 1989. (FRA)
TO 960 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS : Staatliche Beihilfen - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Mittwoch, dem 5. April 1989. (DEU)
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French, German
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