SEC(1989)569 - OJ 960 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - "Liste unique"
SEC(1989)569 - OJ 960 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - "Liste unique"
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)569
Original Reference Code
SEC(1989)569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1989
OJ 960 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - "Liste unique" (FRA)
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