SEC(1989)551 - OJ 959, point 6b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS "Quota hopping" (SEC(89) 428
SEC(89) 542) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 31 mars 1989
SEC(1989)551 - OJ 959, point 6b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS "Quota hopping" (SEC(89) 428
SEC(89) 542) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 31 mars 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
OJ 959, point 6b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS "Quota hopping" (SEC(89) 428
SEC(89) 542) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 31 mars 1989. (FRA)
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
OJ 959, point 6b NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS "Quota hopping" (SEC(89) 428
SEC(89) 542) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 31 mars 1989. (FRA)
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French
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