SEC(1989)300 - 177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0300
Original Reference Code
SEC(1989)300
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1989
177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté • DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique (FRA)

Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1989
177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique (FRA)

Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1989
177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique (FRA)

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Languages

French

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