SEC(1988)1694 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées . Contribution de la DG XIV

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1694
Original Reference Code
SEC(1988)1694
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées . Contribution de la DG XIV (FRA)

Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées . Contribution de la DG XIV (FRA)

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