SEC(1988)1669 - OJ 940 du 15.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 161/88 - ALLEMAGNE Mesures en faveur des zones vertes par extensification de la production. (Schleswig-Holstein)
SEC(1988)1669 - OJ 940 du 15.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 161/88 - ALLEMAGNE Mesures en faveur des zones vertes par extensification de la production. (Schleswig-Holstein)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
OJ 940 du 15.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 161/88 - ALLEMAGNE Mesures en faveur des zones vertes par extensification de la production. (Schleswig-Holstein). (FRA)
Volume 1988/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
OJ 940 du 15.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 161/88 - ALLEMAGNE Mesures en faveur des zones vertes par extensification de la production. (Schleswig-Holstein). (FRA)
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French
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