SEC(1988)1690 - OJ 940, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 170ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 novembre 1988
SEC(1988)1690 - OJ 940, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 170ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 novembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
OJ 940, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 170ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 novembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
OJ 940, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 170ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 novembre 1988 (FRA)
TO 940, Punkt 7 a) VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLIERTE ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 170ste zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Freitag. den 11. November 1988 (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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