SEC(1988)1700 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complemetaires et ex. art. 171 - état au 22.11.88)
SEC(1988)1700 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complemetaires et ex. art. 171 - état au 22.11.88)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complemetaires et ex. art. 171 - état au 22.11.88) (FRA)
Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complementaires et ex. art. 171 - état au 22.11.88) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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