SEC(1988)1691 - OJ 940, 16.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (Cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 novembre 1988

Document date: [1988]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1691
Original Reference Code
SEC(1988)1691
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
OJ 940, 16.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (Cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 novembre 1988 (FRA)

Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1988
OJ 940, 16.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (Cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 novembre 1988 (FRA)

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French

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