SEC(1988)1670 - 170ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Note 33/87 sur les droits des travailleurs en cas de faillite d'entreprise Ref. : Document SEC(88)849 en liaison avec le doc. SEC(88)899)
SEC(1988)1670 - 170ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Note 33/87 sur les droits des travailleurs en cas de faillite d'entreprise Ref. : Document SEC(88)849 en liaison avec le doc. SEC(88)899)
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1988
170ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Note 33/87 sur les droits des travailleurs en cas de faillite d'entreprise Ref. : Document SEC(88)849 en liaison avec le doc. SEC(88)899) (FRA)
Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1988
170ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Note 33/87 sur les droits des travailleurs en cas de faillite d'entreprise Ref. : Document SEC(88)849 en liaison avec le doc. SEC(88)899) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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