SEC(1988)692 - 160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat E 1/88 - FRANCE Aide aux éleveurs-producteurs de céréales financée par la restitution de taxes spécifiques fiscales et parafiscales. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)692
Original Reference Code
SEC(1988)692
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1988
160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat E 1/88 - FRANCE Aide aux éleveurs-producteurs de céréales financée par la restitution de taxes spécifiques fiscales et parafiscales. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1988/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat E 1/88 - FRANCE Aide aux éléveurs - producteurs de céréales financée par la restitution de taxes spécifiques fiscales et parafiscales. Ref. : SEC(88) 692/2 (FRA)

Volume 1988/9029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1988
168ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat E 1/88 - FRANCE Aide aux éléveurs-producteurs de céréales financée par la restitution de taxes spécifiques fiscales et parafiscales. (FRA)

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Languages

French

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