SEC(1988)709 - 160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 67/88 - BELGIQUE Aide à la construction navale PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)709 - 160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 67/88 - BELGIQUE Aide à la construction navale PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1988
160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 67/88 - BELGIQUE Aide à la construction navale PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1988
160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 67/88 - BELGIQUE Aide à la construction navale PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French