SEC(1988)717 - 160ème réunion bimensuelle "Aides" des Chefs de Cabinet du 5.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Identification des aides non notifiées - Suite à donner aux infractions presumées pour non respect des règles de procédure en matière d'aides d'Etat
SEC(1988)717 - 160ème réunion bimensuelle "Aides" des Chefs de Cabinet du 5.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Identification des aides non notifiées - Suite à donner aux infractions presumées pour non respect des règles de procédure en matière d'aides d'Etat
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)717
Original Reference Code
SEC(1988)717
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1988
160ème réunion bimensuelle "Aides" des Chefs de Cabinet du 5.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Identification des aides non notifiées - Suite à donner aux infractions presumées pour non respect des règles de procédure en matière d'aides d'Etat (ENG)
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