SEC(1988)719 - A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice
SEC(1988)719 - A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)719
Original Reference Code
SEC(1988)719
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1988
A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice (FRA)
Volume 1988/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1988
A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice (FRA)
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