SEC(1988)745 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 26 mai 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées • Diverses notes établies par le Service juridique et Services responsables

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)745
Original Reference Code
SEC(1988)745
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 26 mai 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées • Diverses notes établies par le Service juridique et Services responsables (FRA)

Volume 1988/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 26 mai 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées • A/86/024 ITALIE Conditions de mise sur le marché et d'importation pour appareils de télévision en Italie (FRA)

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