SEC(1988)770 - 161ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/88 - ESPAGNE Programme d'aides dans les bassins miniers de Teruel Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1988)770 - 161ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/88 - ESPAGNE Programme d'aides dans les bassins miniers de Teruel Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1988
161ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/88 - ESPAGNE Programme d'aides dans les bassins miniers de Teruel Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1988
161ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/88 - ESPAGNE Programme d'aides dans les bassins miniers de Teruel Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French