SEC(1988)759 - 161éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 64/87 - 65/87 - 80/87 - 83/87 - 8/88 - FRANCE - Aides dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de la région des Pays de la Loire et des départements Loire Atlantique et Vendée. PROPOSITION DE M: CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)759 - 161éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 64/87 - 65/87 - 80/87 - 83/87 - 8/88 - FRANCE - Aides dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de la région des Pays de la Loire et des départements Loire Atlantique et Vendée. PROPOSITION DE M: CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1988
161éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 64/87 - 65/87 -80/87 - 83/87 - 8/88 - FRANCE - Aides dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de la région des Pays de la Loire et des départements Loire Atlantique et Vendée. PROPOSITION DE M: CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1988
161éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 64/87 - 65/87 - 80/87 - 83/87 - 8/88 - FRANCE - Aides dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de la région des Pays de la Loire et des départements Loire Atlantique et Vendée. PROPOSITION DE M: CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French