SEC(1988)744 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 26.05.88, consacrée principalement aux "Infractions A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 165/88 - ROYAUME-UNI Projet d'aides aux mines d'étain en Cornouailles (R.U.) Proposition : M. SUTHERLAND

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)744
Original Reference Code
SEC(1988)744
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1988
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 26.05.88, consacrée principalement aux "Infractions A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 165/88 - ROYAUME-UNI Projet d'aides aux mines d'étain en Cornouailles (R.U.) Proposition : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1988/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1988
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 26.05.88, consacrée principalement aux "Infractions A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 165/88 - ROYAUME-UNI Projet d'aides aux mines d'étain en Cornouailles (R.U.) Proposition : M. SUTHERLAND (FRA)

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