SEC(1988)726 - OJ 918, 10.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (1) (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 160ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 mai 1988
SEC(1988)726 - OJ 918, 10.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (1) (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 160ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 mai 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1988
OJ 918, 10.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions(1) (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 160ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 mai 1988 (FRA)
Volume 1988/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1988
Ag. 918, 10 May 1988 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Monitoring of implementation of Community law :State aid and infringements1 (cases held over and urgent cases) Record of 160th bimonthly Chefs de Cabinet meeting, Thursday 5 May 1988 (ENG)
TO 918, 10.5.1988 VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen und Verstöϐe (1) (zurückgestellte bzw. dringende Fälle) - Bericht der 160. vierzehntägigen Sitzung der Kabinettchefs von Donnerstag, dem 5. Mai 1988 (DEU)
Volume 1988/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1988
OJ 918, 10.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (1) (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 160ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 mai 1988 (FRA)
Conditions of Access and Use
English, French, German