SEC(1988)682 - COMMUNICATION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à CENTROBANCA - Banca Centrale di Credito Popolare, Italie (présentée par la Commission)
SEC(1988)682 - COMMUNICATION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à CENTROBANCA - Banca Centrale di Credito Popolare, Italie (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)682
Original Reference Code
SEC(1988)682
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0022
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/05/1988
COMMUNICATION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à CENTROBANCA - Banca Centrale di Credito Popolare, Italie (présentée par la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies