Volume 1988/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1988
160ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

Volume 1988/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1988
160 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • A/87/112 ALLEMAGNE Entraves à l'importation d'appareils radio-électriques et d'appareils de télécommunication • B/88/160 BELGIQUE Raccordements de téléphones non agréés (FRA)

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