SEC(1988)667 - OJ 917, 4.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat AUTRES QUESTIONS : procédures écrites accélérées de finalisation - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 28 avril 1988
SEC(1988)667 - OJ 917, 4.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat AUTRES QUESTIONS : procédures écrites accélérées de finalisation - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 28 avril 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1988
OJ 917, 4.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat AUTRES QUESTIONS : procédures écrites accélérées de finalisation - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 28 avril 1988 (FRA)
Volume 1988/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1988
OJ 917, 4.5.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat AUTRES QUESTIONS : procédures écrites accélérées de finalisation - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 28 avril 1988 (FRA)
Ag 917, 4 May 1988 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Monitoring of implementation of Community law : State aid Other matters : expedited written procedures for finalization Record of special Chefs de Cabinet meeting, Thursday 28 April 1988 (ENG)
TO 917, 4.5.1988 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen WEITERE FRAGEN: Beschleunigte schriftliche Abschluϐverfahren - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, den 28. April 1988 (DEU)
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