SEC(1988)381 - 156 ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 94/87 - ESPAGNE Decrét royal n° 1462/1986 du 13.6.1986 concernant l'octroi d'aides pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et de la pêche. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
SEC(1988)381 - 156 ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 94/87 - ESPAGNE Decrét royal n° 1462/1986 du 13.6.1986 concernant l'octroi d'aides pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et de la pêche. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156 ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 94/87 - ESPAGNE Decrét royal n° 1462/1986 du 13.6.1986 concernant l'octroi d'aides pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et de la pêche. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156 ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 94/87 - ESPAGNE Decrét royal n° 1462/1986 du 13.6.1986 concernant l'octroi d'aides pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et de la pêche. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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