SEC(1988)371 - 156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 51/87 - ITALIE - Région du Piemonte. Loi Régionale N°. 27 du 15 mai 1987. Régime d'aide en faveur du développement des Services Touristiques. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)371 - 156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 51/87 - ITALIE - Région du Piemonte. Loi Régionale N°. 27 du 15 mai 1987. Régime d'aide en faveur du développement des Services Touristiques. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 51/87 - ITALIE - Région du Piemonte. Loi Régionale N°. 27 du 15 mai 1987. Régime d'aide en faveur du développement des Services Touristiques. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 51/87 - ITALIE - Région du Piemonte. Loi Régionale N°. 27 du 15 mai 1987. Régime d'aide en faveur du développement des Services Touristiques. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
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French