SEC(1988)368 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transmission au Parlement des projets de décision (actes normatifs) faisant l'objet de la consultation d'un comité
SEC(1988)368 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transmission au Parlement des projets de décision (actes normatifs) faisant l'objet de la consultation d'un comité
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)368
Original Reference Code
SEC(1988)368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transmission au Parlement des projets de décision (actes normatifs) faisant l'objet de la consultation d'un comité. (FRA)
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