SEC(1988)368 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transmission au Parlement des projets de décision (actes normatifs) faisant l'objet de la consultation d'un comité
SEC(1988)368 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transmission au Parlement des projets de décision (actes normatifs) faisant l'objet de la consultation d'un comité
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)368
Original Reference Code
SEC(1988)368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transmission au Parlement des projets de décision (actes normatifs) faisant l'objet de la consultation d'un comité. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies