SEC(1988)396 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 mars 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)396
Original Reference Code
SEC(1988)396
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 mars 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 mars 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

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Languages

French

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