SEC(1988)391 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 10/87 (ex notifiée 196/87) - DANEMARK Aides et taxes parafiscales dans le secteur de l'aviculture Ref. : SEC(88)391 du 8.3.88 SEC(88)391/2 du 24.3.88 SEC(88) 501 au 24.3.88
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Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1988
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Volume 1988/9005
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Date indicative : 02/05/1988
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French