SEC(1988)402 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice
SEC(1988)402 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice (FRA)
Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice (FRA)
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