SEC(1988)382 - 156ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 19/87 - DANEMARK Aides et prêts garantis par l'Etat dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)382 - 156ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 19/87 - DANEMARK Aides et prêts garantis par l'Etat dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 19/87 - DANEMARK Aides et prêts garantis par l'Etat dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 19/87 - DANEMARK Aides et prêts garantis par l'Etat dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
French