SEC(1988)388 - 156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Existante E.4/88 - ESPAGNE - Entreprises de presse et agences de presse établies par la Loi 29/84 et le Décret Royal 2089/84 PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)388 - 156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Existante E.4/88 - ESPAGNE - Entreprises de presse et agences de presse établies par la Loi 29/84 et le Décret Royal 2089/84 PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Existante E.4/88 - ESPAGNE - Entreprises de presse et agences de presse établies par la Loi 29/84 et le Décret Royal 2089/84 PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Existante E.4/88 - ESPAGNE - Entreprises de presse et agences de presse établies par la Loi 29/84 et le Décret Royal 2089/84 PROPOSITION de M: SUTHERLAND (ENG)
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