SEC(1988)379 - 156ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat no. 127/87 - ALLEMAGNE Directive du Ministère de l'économie du Saarland/Allemagne visant à encourager certains travaux agricoles en faveur de la protection de la nature et de l'environnement. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN

Document date: [1988]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)379
Original Reference Code
SEC(1988)379
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat no. 127/87 - ALLEMAGNE Directive du Ministère de l'économie du Saarland/Allemagne visant à encourager certains travaux agricoles en faveur de la protection de la nature et de l'environnement. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.03.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat no. 127/87 - ALLEMAGNE Directive du Ministère de l'économie du Saarland/Allemagne visant à encourager certains travaux agricoles en faveur de la protection de la nature et de l'environnement. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly