SEC(1988)28 - OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . P/87/084 ALLEMAGNE Discrimination dans un appel d'offre pour des firmes non-bavaroises Réf. : Doc. SEC(88) 242
SEC(1988)28 - OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . P/87/084 ALLEMAGNE Discrimination dans un appel d'offre pour des firmes non-bavaroises Réf. : Doc. SEC(88) 242
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . P/87/084 ALLEMAGNE Discrimination dans un appel d'offre pour des firmes non-bavaroises Réf. : Doc. SEC(88) 242 (FRA)
Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . P/87/084 ALLEMAGNE Discrimination dans un appel d'offre pour des firmes non-bavaroises Réf. : Doc. SEC(88)242 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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