CEUE_SEGE-SEC(1988)0024 SEC(1988)24 - OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 janvier 1988

Document date: [1988]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0024
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.22-SEC(1988)0024
Original Record Code
SEC(1988)24
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 janvier 1988 (FRA)

Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 janvier 1988 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly