SEC(1987)1807 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES. ET MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1987 et début 1988
SEC(1987)1807 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES. ET MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1987 et début 1988
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1807
Original Reference Code
SEC(1987)1807
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MMES. ET MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1987 et début 1988. (FRA)
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