SEC(1987)1818 - OJ 896, 17.11.87 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 149ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 novembre 1987
SEC(1987)1818 - OJ 896, 17.11.87 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 149ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 novembre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1987
OJ 896, 17.11.87 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 149ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 novembre 1987. (FRA)
Volume 1987/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1987
OJ 896, 17.11.87 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 149ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 novembre 1987. (FRA)
Ag 896, 17 November 1987 Item 7 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Monitoring the application of Community law : State aids - Minutes of 149th fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 12 November 1987. (ENG)
TO 896, 17.11.87 Punkt A VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Überwachung der Anwendung des Gemeinschaftsrecht "Staatliche Beihilfen" - Bericht über die 149. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, den 12. November 1987. (DEU)
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