SEC(1987)1803 - 149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée 309/87 + C.26/87 - C.33/87 - ITALIE - "Decreto legge" du Gouvernement italien n. 370 du 7 septembre 1987 concernant les mesures en matière de la production et la commercialisation des produits vitivinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1803 - 149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée 309/87 + C.26/87 - C.33/87 - ITALIE - "Decreto legge" du Gouvernement italien n. 370 du 7 septembre 1987 concernant les mesures en matière de la production et la commercialisation des produits vitivinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1987
149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée 309/87 + C.26/87 - C.33/87 - ITALIE - "Decreto legge" du Gouvernement italien n. 370 du 7 septembre 1987 concernant les mesures en matière de la production et la commercialisation des produits vitivinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1987
149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée 309/87 + C.26/87 - C.33/87 - ITALIE - "Decreto legge" du Gouvernement italien n. 370 du 7 septembre 1987 concernant les mesures en matière de la production et la commercialisation des produits vitivinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French