SEC(1987)1787 - 149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 33/86 (ex notifiée 50/86) - ITALIE - Subventions pour les stocks de matières premières, produits semi-finis et produits finis pour les grands chantiers (Article 10 de la Loi 111 du 22 mars 1985 sur les aides à la construction et à la réparation navale). PROPOSITION de M: SUTHERLAND

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1787
Original Reference Code
SEC(1987)1787
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1987
149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 33/86 (ex notifiée 50/86) - ITALIE - Subventions pour les stocks de matières premières, produits semi-finis et produits finis pour les grands chantiers (Article 10 de la Loi 111 du 22 mars 1985 sur les aides à la construction et à la réparation navale). PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C. 33/86 (ex notifiée 50/86) - ITALIE Subventions pour les stocks de matières premières, produits semi-finis pour les grands chantiers (Article 10 de la Loi 111 du 22 mars 1985) sur les aides à la construction et à la réparation navale). (FRA)

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