SEC(1987)1786 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du 3.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non notifiée 59/87 - FRANCE - Aides accordées aux agriculteurs français qui s'équipent de refroidisseurs de lait
SEC(1987)1786 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du 3.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non notifiée 59/87 - FRANCE - Aides accordées aux agriculteurs français qui s'équipent de refroidisseurs de lait
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du 3.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non notifiée 59/87 - FRANCE - Aides accordées aux agriculteurs français qui s'équipent de refroidisseurs de lait. (FRA)
Volume 1987/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du 3.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non notifiée 59/87 - FRANCE - Aides accordées aux agriculteurs français qui s'équipent de refroidisseurs de lait. (FRA)
Conditions of Access and Use
French