SEC(1987)1791 - 149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 265/87 - DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1791 - 149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 265/87 - DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1987
149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 265/87 - DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1987
149éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 265/87 - DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French