SEC(1987)1822 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées . Cas reportés à 15 jours ou à "A" 2/87 du rapport "B" 2/87 (infractions présumées) . Cas urgents ( idem )
SEC(1987)1822 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées . Cas reportés à 15 jours ou à "A" 2/87 du rapport "B" 2/87 (infractions présumées) . Cas urgents ( idem )
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées . Cas reportés à 15 jours ou à "A" 2/87 du rapport "B" 2/87 (infractions présumées) . Cas urgents (idem) (FRA)
Volume 1987/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées . Cas reportés à 15 jours ou à "A" 2/87 du rapport "B" 2/87 (infractions présumées) . Cas urgents ( idem ) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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